back Terms and Conditions of Sales

En tant que membre inscrit, bénéficiez de 20 % de réduction sur tout achat sur Ray-Ban.com et dans les magasins Ray-Ban. La promotion est valable uniquement sur les articles à plein tarif du 15/04/2021 au 25/04/2021. Cette promotion s’applique automatiquement lors du paiement sur Ray-Ban.com. En cas de problème, vous pouvez accéder à la promotion en appliquant le code promotionnel lors du paiement. Vous pouvez également accéder à la promotion en montrant cet e-mail à un vendeur dans les magasins Ray-Ban. Les articles exclus de cette promotion sont la collection Disney, la collection Save the Children, les cartes cadeaux, les Wayfarer Horn et les Aviator Solid Gold. Offre non valable pour l’achat de cartes cadeaux et d’emballages cadeaux, sur les frais d’expédition et de traitement, les taxes, les retours et les échanges. L’offre n’a aucune valeur de remise en argent, ne peut être échangée contre des espèces, ne peut être vendue ou transférée, et ne peut être remplacée en cas de perte, de vol ou de dommage. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. L’offre ne peut être cumulée avec d’autres bons, remises, offres promotionnelles ou achats antérieurs et peut ne pas être compatible avec certains plans d’assurance.

Obtenez jusqu’à 30 % de rabais sur une seconde paire de lunettes de soleil ou lunettes de vue, sur le site Ray-Ban.com et dans certains magasins Ray-Ban sélectionnés. Cette promotion est en vigueur à partir du 1er décembre 2020, pour une durée limitée. La réduction est appliquée au produit le moins cher du panier; l’offre s’applique aux produits à prix courant. Cette offre ne peut être associée à d’autres bons de réduction, rabais, offres promotionnelles, ou encore à des achats précédents. Ne s'applique pas à l'achat de cartes cadeaux, aux emballages cadeaux, aux frais d’envoi et de manutention, aux taxes, retours ou échanges. Aucune valeur en espèces; ne peut être échangé contre des espèces, ne peut être vendu ou transféré et ne sera pas remplacé en cas de perte, de vol ou de dommage. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.

Jusqu’à 50 % de rabais sur une sélection de lunettes et lunettes de soleil, sur le site Ray-Ban.com. Cette promotion est en vigueur du 9 septembre au 22 novembre 2020. Les articles exclus de cette promotion comprennent, sans s’y limiter, les modèles personnalisés. Cette offre ne peut être associée à d’autres bons de réduction, rabais, offres promotionnelles, ou encore à des achats précédents. Jusqu’à épuisement des stocks. Ray-Ban se réserve le droit de retirer cette promotion à n’importe quel moment.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « conditions de vente »). Les présentes conditions de vente s’appliquent à vous, l’utilisateur de www.ray-ban.com (le « site Web ») et l’acheteur de marchandises (« vous »), ainsi qu’à votre achat de produits auprès de Luxottica Canada Inc. (« Luxottica » ou « nous »), par l’entremise du site Web. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à la discrétion exclusive de Luxottica. En passant une commande de produits par l’entremise du site, vous convenez d’être lié par les conditions de vente en vigueur au moment de cette commande et vous les acceptez. Toutes les ventes sont expressément conditionnelles à votre acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que de nos conditions d’utilisation, de notre politique de retour, de notre politique de garantie et de notre politique de confidentialité (« politiques supplémentaires »).

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SITE WEB ET LES MARCHANDISES

Le présent site Web s’adresse uniquement aux utilisateurs situés au Canada (et il n’expédie de produits qu’au Canada).

Nous tentons de nous assurer que tous les renseignements figurant sur le site Web, y compris les descriptions de nos marchandises et les prix indiqués, sont en tout temps exacts et corrects. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Nous tenterons de corriger toutes les erreurs relatives aux renseignements figurant sur le site Web le plus tôt possible; si nous estimons qu’une telle erreur a affecté votre commande, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous informer par l’entremise des coordonnées que vous nous avez fournies sur votre compte ou pendant votre commande.

L’achat de marchandises sur Internet constitue une expérience différente de l’achat en magasin. En particulier, veuillez noter que : (i) les couleurs des marchandises présentées sur le site Web dépendront de nombreux facteurs, y compris vos paramètres d’affichage; (ii) la forme et la dimension réelle des marchandises peuvent être différentes de la manière dont elles apparaissent sur votre écran; (iii) les photos et les images qui figurent sur le site Web servent uniquement à des fins d’illustration – pour obtenir une description exacte de l’article et de ce qui est fourni avec celui-ci, le cas échéant, consultez la description écrite correspondante; (iv) toutes les marchandises sont assujetties à la disponibilité et il est possible que nous ne puissions pas exécuter votre commande; (v) nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison de vos marchandises dans un délai raisonnable après la date de la commande et la date d’expédition fournie dans le courriel de confirmation de l’expédition, mais veuillez noter que les renseignements de repérage nous sont fournis par notre fournisseur de services de livraison et ne constituent que des estimations de la livraison (des renseignements supplémentaires concernant la livraison sont fournis ci-dessous); et (vi) l es marchandises et les promotions offertes sur le site Web ne sont pas nécessairement disponibles en magasin et vice-versa. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix, les marchandises et les offres spéciales à notre discrétion.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez prendre contact avec nous en tout temps aux coordonnées fournies sur la page /canada/fr/contact-us

2. ACHAT DE MARCHANDISES

a. Passer une commande

i. Une fois que vous aurez choisi les marchandises que vous voulez, il vous sera demandé d’inscrire vos renseignements personnels en remplissant un formulaire d’enregistrement. L’enregistrement n’est pas requis, mais il est encouragé pour faciliter le passage à la caisse lors de commandes futures sur le site Web.

ii. Avant que vous passiez votre commande, nous vous présenterons une vue sommaire de celle-ci qui indiquera clairement le montant que vous devriez payer lors de l’achat, y compris les frais d’expédition et les taxes estimées.

iii. Lorsque vous passez une commande de marchandises par l’entremise du site Web, votre commande constitue une offre d’acheter des marchandises chez nous. Lorsque vous commandez plus d’un article, votre commande se compose d’une série d’offres individuelles pour chaque article.

iv. Après avoir passé une commande chez nous, vous serez acheminé à une page Web de confirmation de commande et vous recevrez un courriel de confirmation de commande (ensemble, les « confirmations de commande »). Les confirmations commande présentent les renseignements finaux concernant la commande que vous avez soumise au site Web. Soyez attentif lorsque vous passez votre commande. Vous pourrez modifier ou annuler votre commande dans l'heure qui suit l'achat dans la page « Mes commandes » ou en contactant notre service clientèle au 866-472-9226.

v. En passant une commande chez nous, vous affirmez et garantissez que vous êtes légalement apte à signer des ententes contraignantes.

b. Acceptation des commandes

i. Toutes les commandes sont assujetties à notre acceptation. Dans le cas de commandes de marchandises produites selon vos spécifications (telles que des lunettes de soleil personnalisées), (« marchandises faites sur mesure »), la commande est acceptée lorsque nous envoyons une confirmation de commande. Pour toutes les autres marchandises, la commande est acceptée lorsque nous vous envoyons un courriel qui confirme que les marchandises que vous avez commandées ont été expédiées (la « confirmation d’expédition »). Dans l’un ou l’autre cas, nous ne sommes pas tenus de fournir de marchandises tant que nous n’avons pas émis une acceptation spécifique pour chaque produit.

ii. Bien que nous comptions être en mesure de fournir toutes les marchandises commandées, nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de n’accepter aucune commande. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons le plus tôt possible (et, si vous avez payé, nous vous rembourserons votre payement).

c. Paiement.

i. Nous acceptons des paiements à partir de votre carte de crédit, votre carte de débit, une carte-cadeau, un compte PayPal et toute autre forme de paiement disponible à l’avenir au moment de l’expédition de votre commande. Vous recevrez un message par courriel ou par la poste indiquant les articles de votre commande qui ont été expédiés (la « facture par courriel »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, nous ne vous facturons que les articles réellement expédiés à une date donnée.

ii. Sauf disposition contraire des présentes conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les marchandises est le prix indiqué sur le site Web au moment où vous passez la commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passez la commande, mais ils n’affectent pas le prix de base des marchandises.

d. Expédition et livraison

i. Une fois que nous vous aurons envoyé votre courriel de confirmation de commande, nous vous enverrons séparément un courriel de confirmation d’expédition. Le courriel de confirmation d’expédition contiendra un numéro de repérage que vous pourrez utiliser pour repérer votre commande sur le site Web de notre fournisseur de services de livraison et obtenir une estimation de la date de livraison.

ii. Les marchandises seront livrées par un fournisseur de services de livraison à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée pendant le processus de commande. Une fois que les marchandises auront été livrées à l’adresse que vous aurez fournie, vous en deviendrez propriétaire et c’est vous qui assumez le risque à partir de ce moment-là. Cela signifie que vous serez responsable de tout dommage, de toute perte et de toute destruction pouvant se produire par la suite.

iii. Toutes les commandes peuvent être vérifiées à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de vous demander une preuve d’identité : (i) pour vérifier la légitimité d’une commande ou de tout autre renseignement, ou (ii) pour toute autre raison que nous estimons nécessaire, à notre discrétion exclusive, pour remplir une commande conformément aux présentes conditions de vente.

3. ANNULATION D’UNE COMMANDE ET RETOUR DES MARCHANDISES

a. Les commandes de marchandises faites sur mesure ne peuvent pas être annulées après qu’une confirmation de commande vous a été envoyée, parce que ces marchandises ont été créées spécifiquement pour vous et nous ne pouvons pas les revendre. Vous pouvez annuler votre commande de toute autre marchandise dans l’heure qui suit sa réception.

b. Pour toutes les marchandises nous offrons une période de retour de 45 jours, ce qui vous permet d’annuler votre contrat pendant 45 jours après la réception des marchandises. Toutefois, si vous avez passé votre commande entre le 4 novembre et le 31 décembre 2019, vous disposez de 100 jours pour retourner votre achat en tant que politique spéciale Holiday. Veuillez lire notre politique de retour ( /canada/fr/return-policy) pour obtenir des renseignements supplémentaires sur notre période de retour de 100 jours et le retour des marchandises.

c. Nous nous réservons explicitement le droit de rejeter une commande ou d’annuler un achat à n’importe quel moment dans les cas suivants, auquel cas vous recevrez tout remboursement applicable : (i) les marchandises ne sont pas disponibles ou en stock; (ii) les données que vous nous fournissez en relation avec votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées; (iii) votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant suspecte ou comme présentant une autre indication de fraude ou d’illégalité; (iv) nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à une autre activité commerciale; (v) le prix indiqué des marchandises est erroné; (vi) nous avons des raisons de croire que vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous n’avez pas la permission de vos parents; ou (vii) nous ne pouvons pas livrer les marchandises à l’adresse que vous avez fournie.

d. Si des marchandises, y compris des marchandises faites sur mesure, qui ont été livrées s’avèrent avoir été décrites incorrectement, être endommagées ou être défectueuses, et si nous ne pouvons pas corriger le défaut de manière raisonnablement satisfaisante pour vous, ces marchandises peuvent nous être retournées, pourvu que vous nous informiez du défaut présumé dans les 45 jours qui suivent la réception des marchandises ou dans les 100 jours si vous avez passé votre commande entre le 4 novembre et le 31 décembre 2019. Veuillez lire notre politique de retour (/canada/fr/return-policy) pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le retour des marchandises.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À NOTRE RELATION AVEC VOUS

a. Limitation de responsabilité.
Vous comprenez et vous acceptez expressément que dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Luxottica, ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, les « parties de Luxottica ») n’auront aucune responsabilité envers vous en vertu d’une quelconque théorie de responsabilité (contractuelle, délictuelle [y compris la négligence] ou autre) en cas de dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation du site Web ou des marchandises achetées par l’entremise du site Web, que ce soit en responsabilité contractuelle, délictuelle, inconditionnelle ou autrement. Malgré ce qui précède, vous comprenez et vous acceptez expressément que dans la mesure maximale permise par les lois applicables, l’obligation totale de Luxottica pour une raison quelconque liée à l’utilisation du site Web ou des marchandises achetées par l’entremise du site Web ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé en relation avec l’objet du différend.

b. Garanties.
Sauf ce qui est énoncé expressément dans la politique de garantie, dans la mesure maximale permise par les lois applicables : (i) le présent site Web et toutes les marchandises achetées par l’entremise du site Web sont fournis « tels quels » et (ii) Luxottica ne fait aucune affirmation ni garantie concernant le site Web ou les marchandises que vous achetez par l’entremise du site Web à des fins quelconques, et elle renie expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

c. Événements indépendants de notre volonté raisonnable (force majeure).
Nous ne serons pas tenus responsables des délais ou du manquement à respecter les présentes conditions de vente ou les politiques supplémentaires si ce délai ou ce manquement découle d’un événement indépendant de notre volonté raisonnable. Ces événements peuvent comprendre, notamment, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les guerres, l’agitation civile, les attentats terroristes, les dommages malicieux causés à nos locaux, notre équipement ou nos marchandises ou la destruction de ceux-ci, ainsi que toute action posée dans le cadre d’un conflit de travail ou d’une pénurie de main-d’œuvre.

d. Renonciation.
Tout retard dans l’exercice de nos droits, ou notre manquement à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions de vente, ne constitue pas une renonciation à nos droits et à nos recours en vertu des présentes conditions de vente.

e. Invalidité.
Dans l’éventualité où une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes conditions de vente ou dans les politiques supplémentaires est considérée comme étant invalide par une autorité compétente, les conditions restantes des conditions de vente et des politiques supplémentaires resteront en vigueur et vous serez toujours lié par elles.

f. Confidentialité.
Les renseignements personnels, tels que vos coordonnées, que vous nous fournissez pendant le processus de commande seront conservés et utilisés par nous conformément à notre politique de confidentialité (/canada/fr/privacy-policy).

g. Loi applicable.
Pour les résidents de toutes les provinces sauf le Québec, la présente entente, ainsi que tous les droits et les obligations des parties, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, sans égard à ses dispositions de conflit de lois. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle et au lieu des tribunaux d’État et fédéraux de l’État de New York, dans le comté de New York. Pour les résidents du Québec, la présente entente, ainsi que tous les droits et les obligations des parties, seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, sans égard à ses dispositions de conflit de lois. Les parties conviennent de soumettre à la compétence personnelle et aux lieux des tribunaux applicables situés à Montréal, au Québec.