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RAY-BAN VIRTUAL MIRROR

La toute nouvelle expérience de réalité augmentée qui vous permettra d'essayer virtuellement les tout derniers modèles Ray-Ban.

TERMES GENERAUX DU CONTRAT POUR ACCEDER
AU SERVICE « RAY-BAN VIRTUAL MIRROR »

Les présents termes généraux du contrat (les « termes généraux ») représentent les termes et conditions qui réglementent l’utilisation du service « RAY-BAN VIRTUAL MIRROR » fourni par Luxottica Group S.p.A., dont le siège légal est sis Via C. Cantù n° 2, 20123 – Milan, et ses consolidantes, succursales, entreprises associées, ainsi que ses agents et cessionnaires (le « Fournisseur »), en tant que fournisseur d’images virtuelles (le « Service »).

1: Le Service
1.1 Le Service permet aux Utilisateurs d’essayer virtuellement les produits RAY-BAN sur un miroir virtuel (le « Miroir virtuel ») à l’aide d’une photo ou d’une vidéo du visage d’un modèle homme/femme affiché sur le Miroir Virtuel ou, si l’ordinateur de l’utilisateur comprend une webcam, à l’aide du visage de l’Utilisateur. Le Service permet à l’Utilisateur de prendre des photos de ses images à l’écran (le « Contenu ») qui peuvent être postées, publiées, partagées, diffusées et communiquées à la seule discrétion de l’Utilisateur sur les sites des médias sociaux contrôlés par RAY-BAN (collectivement les « Médias sociaux RAY-BAN ») ou sur les sites de médias sociaux contrôlés par des tiers (« Médias sociaux des Tierces Parties ») (collectivement les « Médias sociaux »).
1.2 Le droit d’utiliser le Service est limité aux personnes physiques, il est personnel et ne peut pas être transmis à des tierces parties, que ce soit à titre gratuit ou payant, temporairement ou définitivement. L’utilisation commerciale du Service n’est en aucun cas autorisée.

2: Autorisation et Exonération de Responsabilité pour l’Utilisation des Noms et des Images L’Utilisateur donne expressément au Fournisseur le droit entier, irrévocable et mondial d’utiliser, réutiliser, publier, montrer, représenter, transmettre et reproduire tout Contenu posté par l’Utilisateur sur tout Média Social RAY-BAN, sous quelque format que ce soit, actuellement existant ou qui sera inventé dans le futur, et quel que soit l’objectif, y compris l’utilisation à des fins publicitaires, promotionnelles, sur des emballages ou pour une utilisation commerciale, sans restriction territoriale, temporelle ou quant au type d’utilisation, et sans obligation de paiement de la part du Fournisseur, à l’exception des cas spécifiques interdits par la loi. Le Fournisseur n’est en aucun cas tenu d’utiliser le Contenu. L’utilisateur renonce expressément à tous les droits, motifs d’appel ou actions concernant l’inspection et l’approbation du produit fini pouvant être produit et utilisé en relation au Contenu.

3: Déclarations et Garanties de l’Utilisateur
3.1 L’UTILISATEUR DECLARE ET GARANTIT QUE (I) L’UTILISATEUR A TOUS LES DROITS NECESSAIRES A ET L’AUTORITE D’UTILISER LE CONTENU ; (II) L’UTILISATION DU CONTENU DE LA PART DE L’UTILISATEUR N’ENFREINDRA AUCUN DROIT D’AUTEUR, DROIT MORAL, DROIT DE CONFIDENTIALITE OU DROIT DE PUBLICITE, NOM DEPOSE OU AUTRE DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TOUTE PERSONNE OU ORGANISATION, (III) L’UTILISATEUR UTILISERA LE SERVICE UNIQUEMENT A DES FINS LEGALES, ADMISES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, ET EN TOUT CAS SANS METTRE A RISQUE LES DROITS DE TIERCES PARTIES ; (IV) L’UTILISATEUR A L’AUTORITE NECESSAIRE POUR GARANTIR AU FOURNISSEUR TOUS LES DROITS MENTIONNES CI-DESSUS, SANS DEVOIR DEMANDER D’AUTORISATION OU INFORMER DES TIERCES PARTIES.
3.2 L’UTILISATEUR DECLARE ET GARANTIT QUE L’UTILISATEUR NE POSTERA PAS ET/OU NE PUBLIERA PAS, OU NE PERMETTRA PAS A D’AUTRES PERSONNES DE POSTER ET/OU DE PUBLIER TOUT CONTENU OFFENSANT, INSULTANT, DIFFAMATOIRE, DOMMAGEABLE, CALOMNIEUX, PORNOGRAPHIQUE, VULGAIRE, OBSCENE, PEDOPORNOGRAPHIQUE, BLASPHEMATOIRE ; VIOLANT LES LOIS OU REGLEMENTS APPLICABLES – Y COMPRIS, A TITRE NON EXHAUSTIF, LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA CONFIDENTIALITE, OU LES DISPOSITIONS LEGALES DE PROTECTION DES DONNEES ; ENCOURAGEANT DES TIERCES PARTIES A ADOPTER UNE CONDUITE ILLEGALE ET/OU CRIMINELLE PROVOQUANT UNE RESPONSABILITE CRIMINELLE OU CIVILE ; CONTENANT DES VIRUS OU AUTRES PROGRAMMES VISANT A ENDOMMAGER OU INTERFERER AVEC SA PROPRE UTILISATION DU SERVICE, PROVOQUANT UNE SURCHARGE IRRAISONNABLE DES ACTIVITES DES INFRASTRUCTURE TECNOLOGIQUES ET DES SERVEURS DU FOURNISSEUR OU INTERCEPTANT OU S’APPROPRIANT DE MANIERE ILLEGITIME DES SYSTEMES D’EXPLOITATION, DES DONNEES OU DES INFORMATIONS PERSONNELLES OU VIOLANT OU ELIMINANT LA CORRESPONDANCE PAR ORDINATEUR OU ELECTRONIQUE DE TIERCES PARTIES ; CONTENANT DU MATERIEL PUBLICITAIRE OU PROMOTIONNEL OU TOUT AUTRE TYPE DE SOLLICITATION.
3.3 L’UTILISATEUR DECLARE ET GARANTIT QUE L’UTILISATEUR NE RENDRA AUCUN DES ELEMENTS SUIVANTS PUBLIQUE EN RELATION A L’UTILISATION DU SERVICE : I) RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES (Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LES DONNEES TRAITANT DE LA SANTE, DE L’APPARTENANCE ETHNIQUE OU RACIALE DES PERSONNES, L’ORIENTATION SEXUELLE, L’HISTOIRE CRIMINELLE, LE STATUT MATRIMONIAL, LES CROYANCES RELIGIEUSES, L’APPARTENANCE POLITIQUE OU RELIGIEUSE OU LES FINANCES) ; II) LES PHOTOGRAPHIES/IMAGES DE MINEURS SANS AUTORISATION PARENTALE PREALABLE ET/OU, EN TOUT CAS , III) LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE TIERCES PARTIES (Y COMPRIS LES IMAGES/PHOTOGRAPHIES) SANS L’AUTORISATION NECESSAIRE A LES PUBLIER/DIFFUSER EN LIGNE.

4: Indemnité L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dégage le Fournisseur de toute responsabilité en cas de perte, dommage, responsabilité coût, dépense (y compris les frais légaux) dérivant de réclamations de toute tierce partie en rapport à la violation de toute déclaration et garantie de l’Utilisateur en vertu des présents Termes Généraux.

5: Limite de Responsabilité du Fournisseur
5.1 L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Service est uniquement offert dans le but de fournir aux Utilisateurs un aperçu de l’apparence des produits réels sur le visage des Utilisateurs. Sauf la mesure requise par la loi, le cas échéant, le Fournisseur ne garantit pas la précision de cet aperçu, la qualité, le fonctionnement adéquat ou le caractère adapté du Service à des usages spécifiques.
5.2 Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Fournisseur ne doit pas effectuer de vérification préliminaire sur le Contenu posté par les Utilisateurs, sauf si cela est estimé nécessaire afin de se conformer à une disposition judiciaire ou une disposition émise par toute autre autorité compétente, et qu’il n’est soumis à aucune obligation générale de supervision, et qu’il ne peut donc en aucun cas être considéré comme responsable du Contenu susmentionné, ni d’erreurs et/ou omissions de celui-ci pour tout dommage direct ou indirect provoqué à l’Utilisateur et/ou à des tierces parties suite à l’usage ou au non-usage du Service. Les Utilisateurs seront les seuls responsables de tout Contenu posté/oublié et/ou diffusé de manière autonome en ligne par le biais du Service.

6: Disponibilité et Continuité du Service L’utilisateur reconnaît et accepte que le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule et complète discrétion, de (i) suspendre ou éliminer le Service, (ii) désactiver tout accès au Service, (iii) supprimer ou effacer le Contenu de tout Média Social RAY-BAN, de manière temporaire ou permanente. Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable de la perte ou de la suppression de tout Contenu.

7: Notification des Autorités L’utilisateur reconnaît et accepte que, si le Fournisseur relève des activités illégales présumées de la part de l’Utilisateur (comme par exemple, à titre non exhaustif, la distribution de Contenu pédopornographique par l’intermédiaire du Service), en vertu des lois applicables, le Fournisseur pourra être dans l’obligation d’adopter des mesures immédiates et de reporter cette violation aux autorités compétentes, en fournissant les informations en sa possession afin de permettre l’identification des Utilisateurs et de faire en sorte que lesdites autorités compétentes puissent identifier, prévenir et poursuivre les activités criminelles.

8: Communications Automatisées Les Utilisateurs donnent leur consentement à et autorisent expressément le Fournisseur à l’utilisation de moyens de communication automatisés, notamment par le biais d’opérateurs (courriels, pop-ups, textes, courrier ordinaire, bannières) dans le but de transmettre des messages publicitaires.

9: Droits de Propriété Intellectuelle
<9.1 L’Utilisateur reconnaît que le Service, ainsi que le logiciel nécessaire à fournir ce Service (le « Logiciel ») sont la propriété exclusive du Fournisseur, qu’ils contiennent des informations confidentielles et qu’ils sont protégés par la loi. Le Fournisseur, ou ses concédants, garantissent à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et dépourvue de droits lui permettant d’accéder et d’utiliser le Service et le Logiciel nécessaire à cette utilisation.
9.2 Sauf autorisation écrite expresse du Fournisseur, l’Utilisateur accepte de ne pas modifier ou fournir, de quelque manière que ce soit (avec ou sans paiement) et de ne pas distribuer, diffuser ou créer de travaux entièrement ou partiellement basés sur le Service ou le Logiciel. Il est toutefois entendu que l’Utilisateur ne peut pas (et ne peut pas autoriser des tierces parties à) fournir de sous-licence, louer, vendre, distribuer, diffuser, fournir, transformer même partiellement, décodifier, fractionner, dissocier, modifier ou traduire le Logiciel, effectuer de rétroingénierie, ni en tout cas reproduire, copier, utiliser ou fournir le Logiciel ou des parties de celui-ci de toute autre manière, à l’exception des dispositions expressément prévues par les présentes ou autorisées par une loi impérative. L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de travaux dérivant de ou en tout cas tentant de découvrir le code source, ou à développer des produits ou applications logicielles basées sur le Logiciel ou à faire usage de celui-ci de quelque manière que ce soit.
9.3 L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service de toute manière autre que l’interface distribuée par le Fournisseur. L’Utilisateur reconnaît et accepte également que l’acquisition de tout Service ou toute donnée par le biais du Service relève de la responsabilité complète de l’Utilisateur et que l’Utilisateur est le seul responsable de tout dommage au système ou perte de donnée provoqué(e) par son utilisation du Service, même indirectement. L’utilisation du Service et du Logiciel est au risque et au péril de l’Utilisateur. Le Service et le Logiciel sont fournis par le Fournisseur et acceptés par l’Utilisateur dans leur état actuel (« tel quel » et « tel que disponible »). Le Fournisseur ne garantit en aucun cas que le Logiciel répond aux exigences de l’Utilisateur et qu’il est ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu d’erreurs ; de plus, le Fournisseur ne donne aucune garantie sur les résultats attendus, espérés et obtenus par l’usage du Logiciel.

10: Modification Unilatérale des Termes Généraux L’Utilisation du Service requiert l’acceptation des présents Termes Généraux de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les présents Termes Généraux peuvent être modifiés de manière unilatérale par le Fournisseur, à quelque moment que ce soit, en publiant simplement une nouvelle version. Par son utilisation du Service, l’Utilisateur accepte les Termes Généraux applicables au moment de l’utilisation. Les nouveaux Termes Généraux seront automatiquement applicables dès leur publication. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les nouveaux termes, il ne devra plus utiliser le Service et ne pourra avancer aucun droit ni aucune prétention suite à sa non-utilisation du Service dans le passé. Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable du Contenu effacé.

11: Communications L’Utilisateur peut contacter le Fournisseur directement afin d’obtenir des éclaircissements concernant le Service à l’adresse http://www.ray-ban.com/getsupport.

12: Juridiction et Loi Applicable Les présents Termes Généraux sont sujets à la loi italienne. Tout litige concernant l’interprétation et/ou l’exécution des Termes Généraux présents reviendra à la seule juridiction du Tribunal de la résidence ou du domicile élu du consommateur, conformément à l’article 1469 bis du Code Civil italien, si l’Utilisateur est un consommateur domicilié en Italie (art. 63 du Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005). Si l’Utilisateur n’est pas un consommateur ou s’il n’est pas domicilié en Italie, le Tribunal de Milan aura juridiction exclusive. Toute matière qui n’est pas expressément traitée dans les présents Termes Généraux est régie par la loi applicable.

Configuration minimale requise : Windows® XP SP2 ou Mac OS X 10.5 - Intel Dual Core ou AMD équivalent - 1Go de RAM - Carte graphique (Nvidia, ATI, Intel chipset, excepté Via chipset) 256 Mo de mémoire - 2.0 Go d'espace DD disponible - Navigateurs minimum requis pour PC : Firefox 3.6/IE 8 (32 bits)/Chrome 13.0 - Navigateurs minimum requis pour Mac : Firefox 4.0/Safari 4.0/Chrome 13.0 - Connexion Internet 56k ou plus - Webcam compatible 640x480. Adobe Flash Player v.10 installé. Configuration recommandée : Windows® 7 OS ou Mac OS 10.7/10.8 - Intel Dual Core (ou core 2 duo) 2.4 GHz ou AMD équivalent - Carte graphique (Nvidia, ATI) 512 Mo de mémoire - 2.0 Go d'espace DD disponible - Navigateurs recommandés pour PC : Firefox 17.0 (32 bits uniquement)/IE 8, IE 9 (32 bits uniquement) - Navigateurs recommandés pour Mac : Firefox 17.0 (32 bits uniquement)/Safari 5.1.7 - Connexion Internet haut-débit - Webcam compatible 640x480. Adobe Flash Player v.11.5 installé. Note : l'utilisateur doit disposer des droits administrateur sur l'ordinateur dont il se sert. Le plug-in pour Mac OS X 10.7 avec navigateur Chrome n'est pas disponible.