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AUTORISATION ET DELIVRANCE DES NOM ET AUTRES ELEMENTS

Pour la contrepartie de valeur, la réception et la suffisance de ce qui est établi ci-après, je garantis par la présente au Groupe Luxottica S.p.a., ses parents, filiales, affiliés, agents et ayants droit (collectivement dénommés « Luxottica ») le droit absolu et irrévocable ainsi que la permission d’utiliser, réutiliser, publier, republier, présenter des publicités, exécuter, transmettre, présenter et reproduire mes nom, adresse, adresse de courriel, déclarations, vidéos, voix photographies ou autres semblables, entièrement ou en partie, individuellement ou en association avec d’autres éléments, y compris et sans limitation aucune les textes, photographies, vidéos ou images, sur quelque support que ce soit (qu’il soit connu à ce jour et inventé plus tard) et pour toutes les fins, y compris, à titre indicatif, la publicité, la réclame, la promotion, les questionnaires, les emballages et le commerce, dans le monde entier, sans restriction sur la manière, la fréquence ou la durée de l’utilisation. J’accepte que mes nom, adresse, adresse de courriel, déclarations, vidéo, voix, photographie ou autres semblables soient utilisés avec toute maquette, annonce ou autre élément que Luxottica peut définir, à sa seule discrétion, pour tous les usages médiatiques (y compris, à titre d’exemple, l’utilisation sur l’Internet), et que rien ne pourra obliger Luxottica à utiliser mes nom, adresse, adresse de courriel, déclaration, vidéo, voix, photographie ou autres semblables.J’accepte que tout le contenu téléchargé par les présentes sera soumis à la modération de Luxottica. Luxottica a la discrétion complète de considérer comme non valable et de refuser de télécharger tout contenu qui est, à titre d’exemple uniquement, offensant, insultant, diffamatoire, malicieux, indécent, inapproprié, injurieux, pornographique, vulgaire, obscène, pédopornographique ou blasphème, ou tout contenu contenant du matériel et/ou des déclarations mentionnant la religion, les partis politiques de quelque nature que ce soit ; le contenu constituant une infraction criminelle, donnant lieu à la responsabilité civile ou violant toute loi applicable et violant de quelque manière que ce soit les principes de l’ordre public et de la moralité ou pouvant porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à des mineurs ; le contenu illégal pour quelque raison que ce soit ; le contenu violant les lois en vigueur - y compris, mais de manière non exhaustive, la loi sur les droits d'auteur et la protection des renseignements personnels – ou les marques distinctives, droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou les droits de toute autre tierce partie ; le contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation expresse de la tierce partie détenant les droits de propriété intellectuelle ; le contenu provoquant des troubles de la tranquillité publique ou privée, l’attaque ou les dommages directs ou indirects à qui que ce soit ou encourageant des tierces parties à adopter un comportement illégal et/ou criminel pouvant donner lieu à la responsabilité criminelle ou civile ; le contenu mentionnant toute autre marque que Ray-Ban et contenant des virus ou autres programmes visant à endommager ou interférer avec le bon fonctionnement du site Internet ou placer des poids non nécessaires ou des charges excessives sur le système informatique et le serveur du Promoteur, ou interférer avec ou essayer d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes d’exploitation ou aux renseignements personnels ou aux informations, ou violer, voler ou détruire la correspondance électronique entre tierces parties ; le contenu comprenant du matériel publicitaire ou promotionnel ou tout autre forme de message non demandé ou non désiré. Je déclare que j’ai personnellement créé le contenu à soumettre et que je suis le seul propriétaire et détenteur des droits d’auteur du contenu et que j’ai la permission de toute autre personne figurant dans le contenu. J’accepte également que tout le matériel produit suite à la présente Autorisation et Délivrance est et doit rester la propriété exclusive de Luxottica et que je ne recevrai aucun paiement, rémunération, compensation ou contrepartie, de quelque type que ce soit. Je déclare et assure que j’ai le droit de garantir à Luxottica les droits susmentionnés sans obtenir la permission ou payer toute tierce partie ou entité. Par la présente je renonce à tout droit que je peux avoir d’examiner et d’approuver le produit fini et le texte de l’annonce/de la publicité pouvant être utilisé ; je libère et relève, indemnise et dégage Luxottica et ses cadres, directeurs, employés, fournisseurs, agents et délégués, y compris à titre d’exemple les titulaires, successeurs et ayant droit de Luxottica, de toutes les responsabilités, pertes, réclamations, revendications, frais (y compris entre autres les honoraires d’avocats) et dépenses découlant ou liés à tout usage garanti par les présentes, y compris, à titre d’exemple, de toute plainte pour diffamation, non-respect de la confidentialité, droit de publicité ou violation des droits d’auteur. En ce qui concerne les assertions ou déclarations qui me sont attribuables ou qui sont fournies par moi, je garantis et déclare par la présente que ces assertions ou déclarations reflètent soigneusement mon expérience et/ou opinion réelle et honnête. J’accepte d’effectuer ces documents supplémentaires en le confirmant, comme Luxottica peut raisonnablement le demander. Je déclare que j’ai l’âge requis par la loi pour stipuler des accords contraignants, que toutes les personnes figurant dans la vidéo/photographie ont l'âge requis par la loi et que je n'ai aucune obligation contractuelle conflictuelle qui pourrait entraver les droits que je garantis dans les présentes. Si je n’ai pas l’âge requis, la signature de mon tuteur légal ci-dessous constitue son accord en mon nom aux termes et conditions de la présente Autorisation et Délivrance.

AUTORISATION A CONTROLER LES RENSEIGNEMENTS

La société Luxottica Group S.p.A., sise Via Cantù 2, 20123 Milan, Italie, en sa qualité de contrôleur des données que vous entendez nous donner, vous informe que nous et/ou nos filiales, affiliés, agents et ayant droit utiliserons les données que nous rassemblons à des fins de marketing et de promotion, y compris, à titre d’exemple, les fins suivantes : campagnes de vente, compétition pour des prix, programmes de fidélisation de la clientèle, distribution de cadeaux et prix, envoi de matériel publicitaire (d’information) concernant nos produits, services et campagnes, offres de vente et campagnes de co-marketing, invitations à des expositions et événements, études de marché. Vos renseignements personnels peuvent être transmis à des tierces parties avec lesquelles notre société et nos filiales peuvent souhaiter collaborer pour les fins susmentionnées ou qui fournissent des services centraux ou d’assistance à ces mêmes fins (par exemple : instituts de recherche de marché, sociétés de marketing, agences publicitaires, sociétés IT, services de délivrance ou programmation), ou pour satisfaire aux obligations légales ou respecter les dispositions établies par des autorités publiques ou pour faire valoir un droit devant une cour de justice. La liste de ces tierces parties est disponible pour le contrôleur des renseignements. Nous vous assurons que les renseignements vous concernant seront gérés de manière à garantir votre confidentialité, conformément à toutes les lois applicables, y compris le Décret Législatif 196/2003 de la loi italienne, que ce soit sur papier ou au format électronique, et sur la base des fins susmentionnées, et souhaitons vous informer que vous pouvez à tout moment exercer vos droits en vertu de l'article 7 du Décret Législatif 196/2003, qui vous donne libre accès aux renseignements vous concernant, vous permet de les mettre à jour ou de les effacer sans délai, et de vous opposer à l'utilisation des renseignements vous concernant aux fins de ventes ou de publicité, en écrivant à Luxottica Group S.p.A.

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