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    JEU RAY-BAN® #CAMPAIGN4CHANGE

    Jeu gratuit sans obligation d’achat

    Règlement Officiel

    1. Organisateur

    Le présent Jeu est organisé par la société Luxottica Group, une société de droit italien, agissant pour l’organisation du Jeu en France par l’intermédiaire de Luxottica France, une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 534 000 € dont le siège social est situé à Valbonne (06560), Les Espaces de Sophia, 80 route des Lucioles, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 334 705 332.

    CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU

    2. Acceptation

    En s’inscrivant au Jeu, le Participant accepte l’intégralité des dispositions du présent Règlement, notamment en ce qui concerne la diffusion des contenus postés, la sélection par le Jury et la remise du Prix.

    3. Les Participants au Jeu

    La participation au Jeu #CAMPAIGN4CHANGE EST OUVERTE AUX SEULES PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES EN FRANCE METROPOLITAINE ET ÂGEES DE 18 ANS OU PLUS.

    Les salariés, cadres et dirigeants de Luxottica France ou des autres sociétés du groupe Luxottica, ainsi que de toutes les agences de publicité, de promotion ou de production, des fournisseurs de service Web ou des webmasters, ayant participé directement ou indirectement à la réalisation et/ou à la promotion du Jeu, de même que les personnes de leur foyer fiscal et les membres de leur famille (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs) et les personnes résidant dans le même foyer (parents ou non) ne peuvent participer au Jeu.

    Sont également exclus de la participation au Jeu les membres du Jury de même que les personnes de leur foyer fiscal et les membres de leur famille (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs) et les personnes résidant dans le même foyer (parents ou non).

    4. Description du Jeu

    #CAMPAIGN4CHANGE (le “Jeu”) est un Jeu gratuit sans obligation d’achat ayant pour objet la création par le Participant d’une affiche publicitaire incarnant le Changement à partir d’éléments fournis sur le site internet de Ray-Ban à l’adresse www.ray-ban.com aux fins de diffusion auprès du public. Les affiches réalisées par les participants seront soumises à une évaluation par un Jury qui attribuera des prix à certaines d’entre elles sur la base de critères définis dans le présent règlement.

    5. Calendrier du Jeu

    La participation au Jeu commencera à 09:00:00 heure de Milan le 8 avril 2015 et prendra fin à

    09:00.00 heure de Milan le 26 août 2015.

    6. Inscription au Jeu

    Le Jeu est accessible depuis le site internet Ray-Ban. Les Participants pourront se connecter au site internet Ray-Ban à l’adresse www.ray-ban.com et suivre les instructions d’inscription. Pour s’inscrire, le participant doit créer un compte utilisateur en renseignant les informations demandées (nom, prénom, email et mot de passe). Le participant aura également la possibilité de télécharger une photographie de profil.

    La participation est limitée à une seule adresse e-mail par Participant. Ainsi une même personne ne peut pas s’inscrire sous deux adresses e-mail différentes et deux personnes ne peuvent pas utiliser une même adresse e-mail. Une fois enregistrée, l’adresse e-mail ne peut être modifiée. Toute tentative d’un Participant d’obtenir plus d’une inscription en utilisant différentes adresses e-mail, identités, enregistrements ou noms de Participant ou toute autre méthode entraînera la disqualification du Participant ce qui entraînera la radiation de toutes les inscriptions de ce Participant au Jeu et du droit aux Prix. En cas de différend quant à une inscription au Jeu, sera considérée comme Participant la personne titulaire du compte e-mail. La “personne titulaire du compte e-mail” est la personne physique à qui une adresse e-mail a été délivrée par un fournisseur de services Internet ou toute autre organisation chargée de délivrer des adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse e-mail concernée. Il peut être demandé à chaque gagnant potentiel de prouver qu’il est bien la “personne titulaire du compte e-mail”.

    7. Réalisation de l’affiche

    Une fois le compte utilisateur créé, le participant sera invité à sélectionner un thème parmi les cinq catégories de thèmes proposées sur le site. Une fois le support sélectionné, le participant doit ensuite modifier le contenu du support fourni en ajoutant du texte et en choisissant des modèles et/ou illustrations, eux aussi mis à disposition sur le site, afin de créer une affiche incarnant le Changement. Le participant peut soumettre plusieurs affiches. Le nombre de soumission n’est pas limité par participant et chaque réalisation sera évaluée séparément par le Jury conformément aux règles décrites ci-après.

    8. Contrôle du contenu avant diffusion et possibilité de rejet

    Le contenu mis en ligne par les Participants sera filtré par l’Organisateur. L’affiche réalisée par

    le participant doit promouvoir uniquement la marque Ray-Ban à l’exclusion de tout autre

    marque. En conséquence, tout contenu et/ou toute référence à toute publicité et/ou éléments

    contraires aux intérêts de la marque Ray-Ban sont prohibés.

    Lorsque que le contenu est approuvé par l’Organisateur, le Participant en sera averti par e-mail et

    son affiche sera diffusée sur la plateforme du site sur la page internet dédié à l’affichage des

    affiches créés par les participants et dénommée « mur du Changement » et ce jusqu’au 31 janvier

    2016.

    Si l’Organisateur considère que le contenu est invalide pour quelque raison que ce soit ou non

    conforme à l’esprit et aux valeurs du Jeu ou de la marque Ray-Ban, le contenu ne sera pas

    diffusé et le Participant ne sera pas inscrit au Jeu. Le Participant accepte expressément cette

    faculté de l’Organisateur de librement décider de ne pas diffuser un contenu et, compte tenu du

    caractère ludique de la diffusion, renonce à contester une telle décision.

    9. Disqualification d’un Participant

    L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont il constaterait qu’il porte

    atteinte au bon fonctionnement du processus d’inscription ou du Jeu en général ou qui violerait le

    présent Règlement ou les règles de tout autre Jeu promotionnel, adopterait un comportement

    déloyal ou déplacé à l’égard des autres Participants ou porterait atteinte aux droits des tiers. La

    disqualification exclut le Participant du Jeu. Elle peut également entraîner le retrait de diffusion

    de ses contenus.

    ATTIBUTION DES PRIX – INFORMATIONS DES GAGANTS

    10. Modalités de sélection des gagnants par le Jury

    Les affiches réalisées par les participants, dont les inscriptions ont été validées par

    l’Organisateur, seront évaluées par un Jury composé par la société Luxottica France. Le Jury sera

    composé de deux représentants de la marque Ray-Ban ainsi que deux représentants d’Omnicom

    Media Group.

    1er niveau de sélection : le Jury procédera à la sélection des gagnants sur la base des critères de sélection suivants :

    - Pertinence de la réalisation (34%)

    - Créativité (33%)

    - Mise en avant de la marque (33%)

    2nd niveau de sélection : Les affiches sélectionnées par le Jury seront ensuite approuvées par l’Organisateur.

    Le Participant qui aura totalisé le score le plus élevé sera considéré comme le Grand Gagnant potentiel, sous réserve du respect des conditions décrites dans le présent règlement.

    Les décisions du Jury sont sans appel.

    11. Egalité des scores

    En cas d’égalité, le participant ayant obtenu le score le plus élevé en matière de créativité sera

    sélectionné.

    12. Prix et Calendrier de sélection des prix

    · Un (1) Grand prix : un voyage pour deux personnes à New-York (Etats-Unis) d’une durée de 4 jours et 3 nuits durant le mois d’octobre 2015, incluant une invitation à un évènement exclusif. La sélection du Grand gagnant aura lieu le 15 septembre 2015. L’affiche du Grand Gagnant sera diffusée sur Times Square durant le mois d’octobre 2015.

    · Deux (2) week-ends de 3 jours pour les Eurockéennes de Belfort les 3-4-5 juillet 2015 pour 6 personnes, logements sur place inclus (hors transport). Le Jury procédera à la sélection le 8 juin 2015.

    · Trois (3) affiches sélectionnées par le Jury feront l’objet de campagnes publicitaires diffusées sur les réseaux sociaux au mois de septembre 2015. Le Jury procédera à la sélection le 30 juillet 2015.

    · Cinq (5) affiches sélectionnées par le Jury seront présentées dans les vitrines des boutiques phares Ray-Ban à Londres (Covent Garden) et à New-York (Soho) au mois de septembre 2015. Le Jury procédera à la sélection le 26 juin 2015.

    · Six (6) pass pour 2 personnes pour les Eurockéennes de Belfort le 3 juillet 2015, six (6) pass pour 2 personnes pour les Eurockéennes de Belfort le 4 juillet 2015, six (6) pass pour 2 personnes pour les Eurockéennes de Belfort le 5 juillet 2015 (hors transports/hors logement sur place). Le Jury procédera à la sélection le 8 juin 2015.

    · Dix (10) affiches sélectionnées par le Jury feront l’objet de publications sur les pages des réseaux sociaux de la marque Ray-Ban suivis par plus de onze (11) millions de fans entre juin et août 2015. Cinq (5) affiches seront sélectionnées par le Jury le 29 mai 2015 et cinq (5) affiches seront sélectionnées par le Jury le 10 juillet 2015.

    Les dates indiquées ci-dessus peuvent varier à quelques jours près.

    L’invité doit être une personne majeure.

    13. Notification des prix

    Le gagnant potentiel du Grand Prix sera contacté par e-mail aux alentours du 30 septembre 2015.

    Il lui sera demandé de compléter et renvoyer dans les cinq (5) jours de sa réception une

    Attestation de conformité au Règlement (“Attestation”). Il enverra également une copie d’une

    pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de trois

    mois à l’Organisateur. Le non-respect de l’une de ces exigences entraînera la disqualification du

    Participant, la perte du prix et la sélection d’un autre gagnant dans les conditions décrites à

    l’article intitulé « Disqualification d’un gagnant ».

    Les autres gagnants seront avertis par e-mail sur l’adresse email communiquée lors de

    l’inscription sur le site.

    Les prix sont personnels et le gagnant ne peut pas demander le remplacement de son prix ou le paiement de sa valeur ni transmettre son prix à un tiers à titre gratuit ou onéreux.

    14. Grand Prix

    Le gagnant du Grand Prix recevra un voyage à New-York (Etats-Unis) d’une durée de 4 jours et 3 nuits pour deux personnes qui aura lieu au cours du mois d’octobre 2015, incluant une invitation à un évènement exclusif ainsi que la diffusion de son affiche sur Times Square durant le mois d’octobre 2015. En particulier, le gagnant et son invité(e) voyageront sur la liaison entre Paris et New-York (transfert Paris/Province inclus), seront hébergés pendant trois nuits dans un hôtel 4 étoiles à New-York en pension complète (c'est-à-dire incluant les repas à l’hôtel dans la limite 100 euros par jour par personne), et recevront des billets VIP pour l’évènement Ray-Ban. Le gagnant du Grand Prix aura son affiche projetée sur Times square. Toutes les dépenses supplémentaires liées au voyage qui ne sont pas expressément prévues dans la description du Prix ci-dessus, ayant trait au transport terrestre pour se rendre à l’aéroport ou à la gare de départ, aux achats pendant le voyage (à l’exclusion des repas et des frais de transport entre la gare ou l’aéroport d’arrivée à New-York et l’hôtel d’une part et l’hôtel et le lieu de l’évènement d’autre part), aux dépenses personnelles engagées volontairement par le gagnant ou son invité, seront à la seule charge du gagnant.

    La valeur estimée du Prix est de 7.000 €. La valeur réelle pourrait varier en fonction des fluctuations des devises, des tarifs de transport et de la distance entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée. Le gagnant ne recevra pas la différence entre la valeur ci-dessus donnée et la valeur réelle.

    L’Organisateur se réserve le droit de substituer au prix un autre prix d’une valeur comparable ou plus élevée, à sa seule discrétion. Il en informera les gagnants potentiels.

    Le transport et l’hébergement sont soumis à disponibilité. Le transport est régi par les conditions de ce Jeu ainsi que par le contrat de transport établi par le transporteur choisi par l’agence de voyage à laquelle l’Organisateur confie l’organisation du Prix.

    En cas de retard ou d’annulation du transport, l’Organisateur s’engage à trouver une solution de remplacement ou, si aucune solution n’est envisageable, à indemniser le gagnant à hauteur de la valeur du Prix.

    15. Utilisation du Grand Prix

    Le gagnant et son invité(e) devront être à jour des formalités nécessaires pour leur voyage à

    New-York. Le gagnant et son invité(e) devront voyager ensemble. L'invité devra être majeur et

    devra en justifier. Avant le départ, le gagnant et son invité(e) pourront être appelés à fournir un

    document comportant exonération de responsabilité conforme aux dispositions du présent

    Règlement ainsi qu'une autorisation de diffusion de leur nom et de leur affiche. Les documents

    de voyage ne seront délivrés que si toutes les conditions sont satisfaites.

    Lors de l’évènement, le gagnant et son invité devront porter une tenue correcte et approprié (casual) et adopter un comportement adapté, notamment en termes de politesse, sobriété et respect des personnes et des biens. Toute personne présentant une tenue ou un comportement inadapté pourra ne pas être admise à l’évènement ou encore exclue durant l’évènement.

    Si le gagnant et/ou son invité ne peuvent bénéficier du prix tel que celui-ci a été organisé, notamment si le gagnant ne peut se rendre à New-York aux dates prévues, si le gagnant décide de renoncer au Prix, si le gagnant tente de le transmettre à un tiers, si le gagnant ne se présente pas à l’heure indiqué pour le transport ou si le gagnant et/ou son invité ne satisfont pas aux conditions ci-dessus, le gagnant sera disqualifié et un autre gagnant sera sélectionné s’il en est encore temps. Aucun remboursement du Prix ne sera attribué au gagnant. Il est précisé que l’Organisateur ne remplacera aucun billet, bon de transport, invitation à l’évènement ou certificat perdu, endommagé ou volé.

    16. Exonération de responsabilité lors du voyage et séjour

    Le Prix, c'est-à-dire le voyage et séjour à New-York, est fourni par une agence de voyage qui assume

    la responsabilité légale des agents de voyage. L’Organisateur et toutes les sociétés de son groupe, de

    même que leurs fournisseurs et distributeurs, les agences de publicité ou de communication ainsi que

    toutes les sociétés des groupes auxquels ils appartiennent, leurs salariés et dirigeants ne sauraient

    supporter une quelconque responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation du Prix, sauf

    en cas de manquement par l’une des personnes ci-dessus à l’une de ses obligations à l’égard du

    gagnant ou de son invité, et dans les limites prévues par la loi applicable.

    17. Disqualification d’un gagnant

    S’il s’avérait que le gagnant a violé les règles du présent Règlement au cours du Jeu ou a envoyé une

    Attestation incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions définis dans le présent Règlement, il

    sera disqualifié, ce qui entraînera la perte du Prix et :

    - S’il en est encore temps, la sélection d’un autre gagnant par le Jury effectué dans les mêmes conditions que le précédent. Seules deux tentatives supplémentaires de sélection par le Jury d’un gagnant seront effectuées. Si toutes deux échouent, le prix ne sera pas décerné ;

    - Si le gagnant a déjà participé au Prix, le retrait du prix (pouvant notamment entraîner le retrait de toute mention du nom du gagnant sur les supports Ray-Ban) ainsi que le remboursement par le gagnant de la valeur réelle de ce prix. L’Organisateur sera également en droit de rechercher la responsabilité civile du gagnant disqualifié.

    L’affiche pourra toutefois être diffusée par l’Organisateur.

    DROITS DE DIFFUSION

    18. Droit de diffusion du contenu

    Le Participant reconnait que le contenu qu’il transmet à l’Organisateur pour diffusion pourra

    être visualisé par toute personne sur les sites de la marque Ray-Ban en France et à l’étranger,

    ainsi que pour les gagnants sur les supports prévus au présent règlement, et ce pendant toute

    la durée du Jeu et après sa fin jusqu’au 31 janvier 2016. Il accepte les risques et conséquences que

    génère cette diffusion.

    19. Droit d’utiliser le contenu à des fins de promotion de la marque Ray-Ban

    En postant un contenu, le Participant donne à l’Organisateur une licence gratuite, irrévocable,

    exclusive, jusqu’au 31 janvier 2016, sur le contenu permettant l’utilisation, la reproduction, la

    représentation, l’adaptation ou la publication de tout ou partie du contenu ainsi que la création

    d’œuvres dérivées à partir de tout ou partie de ce contenu (et notamment son incorporation dans

    d’autres œuvres), sur tout support connu ou inconnu à ce jour et pour le monde entier, et ce à des

    fins publicitaires de la marque Ray-Ban. Le Participant s’engage d’ores et déjà à signer tout

    document qui viendrait à être nécessaire à la conclusion de cette licence qui lui serait présenté

    par l’Organisateur et qui serait conforme aux dispositions ci-dessus.

    20. Signature de l’affiche

    Le participant renonce à l’identification de l’affiche publicitaire sous son nom ou pseudonyme mais

    ne s’oppose pas à cette identification dans le cas où elle serait décidée par l’organisateur.

    21. Droit d’utiliser l’affiche du gagnant et de son invité(e) à des fins de promotion de la marque Ray-Ban

    La participation au Jeu emporte le consentement du gagnant et de son invité(e) à l’utilisation, la

    reproduction et la diffusion de leur affiche, de leur voix, de leur nom et de leur lieu de résidence par

    l’Organisateur ou toute société du groupe Luxottica, dans le monde entier et sur tout support connu

    ou inconnu à ce jour et ce jusqu’au 31 janvier 2016.Le gagnant déclare avoir informé son invité de

    cela et que celui-ci accepte de participer au voyage et notamment à l’évènement en toute

    connaissance de cause.

    RESPONSABILITE DU PARTICIPANT

    22. Responsabilité dans le cadre du Jeu

    Compte tenu de la gratuité du Jeu, l’Organisateur et toutes les sociétés de son groupe, de même

    que leurs fournisseurs et distributeurs, des agences de publicité ou de communication ainsi que

    toutes les sociétés des groupes auxquels ils appartiennent, leurs salariés et dirigeants excluent toute

    garantie et responsabilité vis-à-vis des Participants dans le cas où le Jeu ne se réaliserait pas dans les

    conditions présentées, sauf en cas de manquement grave par l’une de ses personnes à l’une de ses

    obligations à l’égard d’un Participant.En particulier, les personnes ci-dessus ne sauraient être

    responsables dans les cas de toute information erronée ou inexacte, qu'elle soit le fait d’un

    Participant, d’une erreur d'impression ou de tout équipement ou programme utilisé dans le cadre du

    Jeu ; tout problème technique, notamment le défaut, l’interruption ou la déconnexion du matériel de

    télécommunication ; toute intervention humaine non-autorisée au cours du processus d’inscription

    ou du Jeu ; toute erreur technique ou humaine qui pourrait intervenir dans le cadre du Jeu ou le

    traitement des inscriptions ; tout retard, perte, vol ou dégradation du courrier électronique ; ou toute

    blessure ou dommage à des personnes ou des biens subi dans le cadre de la participation du

    Participant au Jeu et causé par un tiers, y compris par un autre Participant. La présente clause doit

    s’entendre dans les limites prévues par la loi. Si, pour une quelconque raison, l’inscription d’un

    Participant est perdue, endommagée ou autrement corrompue ou détruite, le Participant est invité à

    procéder à une nouvelle inscription, s’il en est encore temps.

    23. Responsabilité et garantie du Participant

    La faculté de rejet de diffusion d’un contenu dont dispose l’Organisateur ne saurait en aucun

    cas exclure ou limiter de quelque façon que ce soit la responsabilité du Participant tant à

    l’égard de l’Organisateur que des tiers, dans le cas où le contenu diffusé sur « le mur du

    Changement » ou sur les autres supports prévus s’avèrerait illicite ou porterait atteinte aux droits de

    tiers. Il admet par conséquent sa seule responsabilité.

    24. Identification du Participant

    Les informations transmises par le Participant lors de l’inscription, et notamment celles relatives à

    son nom et/ou à un pseudonyme et/ou à sa photographie de profil, sont communiquées sous la seule

    responsabilité du Participant.

    25. Respect de la loi, de la sécurité et des droits des tiers dans les Contenus postés

    La photographie de profil du participant, le nom ou pseudonyme du particpant, comme les

    affiches publicitaires postées ne doivent pas :

    - être de nature offensante, insultante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, grossière, obscène ou blasphématoire ;

    - porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ;

    - porter atteinte ou préjudice de quelque manière que ce soit aux biens ou aux personnes;

    - présenter, ni citer, ni impliquer de manière quelconque un mineur;

    - enfreindre les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle. Un contenu ne pouvant comporter que des éléments créés par le Participant lui-même à l’exclusion de toute autre personne;

    - porter atteinte aux droits de la personnalité d’un tiers, notamment citer, montrer ou se référer à une personne, à son nom ou à son affiche, sans l’accord exprès et préalable de l’intéressé quant à l’utilisation de l’attribut de sa personnalité ou usurper l’identité d’un tiers.

    - contenir une quelconque incitation à l’une quelconque des pratiques ci-dessus.

    De manière générale, un contenu ne doit pas contrevenir à la loi pour quelque cause que ce

    soit.

    DISPOSITIONS GENERALES

    26. Modification, suspension, interruption, défaut de fonctionnement du Jeu

    L’organisateur pourra, à sa propre discrétion et à tout moment suspendre, interrompre, terminer,

    modifier, ou prolonger le Jeu.

    L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier tout ou partie du Jeu en cas

    de fraude, de problème technique ou de tout autre évènement qu’il ne pourrait contrôler et dont il

    estime qu’il pourrait porter atteinte à l’intégrité du Jeu.

    L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre toute personne portant atteinte au bon

    fonctionnement du Jeu.

    Le fait que l’Organisateur ne demande pas l’application d’une disposition du présent Règlement ne

    saurait en aucun cas constituer une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

    27. Collecte et traitement de données personnelles

    Pour les besoins du Jeu, l’Organisateur est amené à collecter des données personnelles sur les

    Participants dans le strict respect de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux

    fichiers et aux libertés et conformément à sa politique de confidentialité accessible à l’adresse

    suivante :

    JEU RAY-BAN® #CAMPAIGN4CHANGE

    LUXOTTICA

    7 rue de la Paix

    75002 Paris

    La participation au Jeu implique le consentement du Participant à la collecte et

    au traitement de ses données personnelles. De manière générale, les données personnelles des

    Participants ont vocation à être communiquées

    uniquement aux services internes de LUXOTTICA ayant vocation à y accéder dans le cadre de leurs

    fonctions et/ou d’autres entités du groupe LUXOTTICA et/ou partenaires et/ou prestataires

    éventuels auxquels LUXOTTICA peut avoir recours notamment dans le cadre de l’organisation du

    Jeu. Il est rappelé que le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le

    concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement des données le concernant.

    Afin d’exercer ce droit, le Participant peut contacter l’Organisateur par courrier à l’adresse suivante :

    JEU RAY-BAN® #CAMPAIGN4CHANGE

    LUXOTTICA

    7 rue de la Paix

    75002 Paris

    28. Cookies

    L’organisation du Jeu pourrait nécessiter l’installation de cookie dans l’ordinateur du Participant qui

    enregistrerait certaines informations relatives à sa navigation qui seraient nécessaires à

    l’Organisateur pour les besoins du Jeu. En s’inscrivant au Jeu, le Participant consent à l’installation

    éventuelle de ces cookies. L’Organisateur informe les Participants qu’ils peuvent s’opposer à

    l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur internet, étant précisé que le Participant

    qui n’autorise pas l’installation de cookies sur son site Internet risque de subir des dégradations dans

    le cadre de son utilisation du site du Jeu.

    29. Dépôt et modification du présent Règlement :

    Le présent Règlement a été déposé chez Maître Calippe et Corbeaux, huissier de justice à Paris.

    Toute modification du présent Règlement sera déposée chez ce même huissier.

    CESSION DE DROITS ET QUITUS POUR LES IMAGES ET LES VIDÉOS

    Pour la contrepartie de valeur, la réception et la suffisance de ce qui est établi ci-après, je garantis par la présente au Groupe Luxottica S.p.a., ses parents, filiales, affiliés, agents et ayants droit (collectivement dénommés « Luxottica ») le droit absolu et irrévocable ainsi que la permission d’utiliser, réutiliser, publier, republier, présenter des publicités, exécuter, transmettre, présenter et reproduire mes nom, adresse, adresse de courriel, déclarations, vidéos, voix photographies ou autres semblables, entièrement ou en partie, individuellement ou en association avec d’autres éléments, y compris et sans limitation aucune les textes, photographies, vidéos ou images, sur quelque support que ce soit (qu’il soit connu à ce jour et inventé plus tard) et pour toutes les fins, y compris, à titre indicatif, la publicité, la réclame, la promotion, les questionnaires, les emballages et le commerce, dans le monde entier, sans restriction sur la manière, la fréquence ou la durée de l’utilisation. J’accepte que mes nom, adresse, adresse de courriel, déclarations, vidéo, voix, photographie ou autres semblables soient utilisés avec toute maquette, annonce ou autre élément que Luxottica peut définir, à sa seule discrétion, pour tous les usages médiatiques (y compris, à titre d’exemple, l’utilisation sur l’Internet), et que rien ne pourra obliger Luxottica à utiliser mes nom, adresse, adresse de courriel, déclaration, vidéo, voix, photographie ou autres semblables. J’accepte que tout le contenu que je téléchargerai sur le site Internet (le « Contenu ») sera soumis à l’approbation préalable de Luxottica. Le contenu ne doit pas être injurieux, insultant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, vulgaire, obscène ou blasphématoire ; il ne doit violer ni les principes de l’ordre public ni la moralité, et ne doit provoquer aucun dommage potentiel, quel qu’il soit, aux mineurs ; il ne doit contenir aucune déclaration religieuse ou politique, ni être illégal de quelque manière que ce soit. Le contenu ne doit pas porter préjudice, directement ou indirectement, à des tierces parties, ni solliciter de comportement illégal. De plus, le Contenu ne doit violer aucune loi en vigueur – notamment, entre autres, la loi sur le copyright et la loi sur la protection des données – ni ne contenir de signes distinctifs, droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tierces parties ; il ne doit contenir aucun élément protégé par un copyright sans l’autorisation expresse écrite du détenteur de ce copyright. Le contenu ne doit pas présenter de noms commerciaux autres que Ray-Ban, il ne doit contenir aucun virus ou logiciel visant à endommager ou engendrer des interférences avec Ray-Ban.com, y compris les logiciels portant préjudice aux fonctionnalités des serveurs du Sponsor, ou de logiciel assurant l’accès aux données ou autres informations et communications mémorisées sur ces serveurs. Le Contenu ne doit pas présenter de matériel publicitaire ou promotionnel, ni aucun autre message non pertinent à la marque. Lorsque le Sponsor estime que le contenu ne répond pas à ces exigences et/ou s’il le juge négatif, injurieux ou controversé, il peut disqualifier ce contenu et en bloquer l’accès au public. J’accepte que tout comportement illégal et tout comportement pouvant comporter un danger pour des tierces parties soit signalé aux autorités compétentes. J’accepte également que tout le matériel produit suite à la présente Autorisation et Délivrance est et doit rester la propriété exclusive de Luxottica et que je ne recevrai aucun paiement, rémunération, compensation ou contrepartie, de quelque type que ce soit. Je déclare et assure que j’ai le droit de garantir à Luxottica les droits susmentionnés sans obtenir la permission ou payer toute tierce partie ou entité. Par la présente je renonce à tout droit que je peux avoir d’examiner et d’approuver le produit fini et le texte de l’annonce/de la publicité pouvant être utilisé ; je libère et relève, indemnise et dégage Luxottica et ses cadres, directeurs, employés, fournisseurs, agents et délégués, y compris à titre d’exemple les titulaires, successeurs et ayant droit de Luxottica, de toutes les responsabilités, pertes, réclamations, revendications, frais (y compris entre autres les honoraires d’avocats) et dépenses découlant ou liés à tout usage garanti par les présentes, y compris, à titre d’exemple, de toute plainte pour diffamation, non-respect de la confidentialité, droit de publicité ou violation des droits d’auteur. En ce qui concerne les assertions ou déclarations qui me sont attribuables ou qui sont fournies par moi, je garantis et déclare par la présente que ces assertions ou déclarations reflètent soigneusement mon expérience et/ou opinion réelle et honnête. J’accepte d’effectuer ces documents supplémentaires en le confirmant, comme Luxottica peut raisonnablement le demander. Je déclare que j’ai l’âge requis par la loi pour stipuler des accords contraignants, que toutes les personnes figurant dans la vidéo/photographie ont l'âge requis par la loi et que je n'ai aucune obligation contractuelle conflictuelle qui pourrait entraver les droits que je garantis dans les présentes. Si je n’ai pas l’âge requis, la signature de mon tuteur légal ci-dessous constitue son accord en mon nom aux termes et conditions de la présente Autorisation et Délivrance.

    CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES POUR DES FINALITÉS DE MARKETING

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