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LES NOUVEAUTÉS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « conditions de vente »). Les présentes conditions de vente s’appliquent à vous, l’utilisateur de www.ray-ban.com (le « site Web ») et l’acheteur de marchandises (« vous »), ainsi qu’à votre achat de produits auprès de Luxottica Canada Inc. (« Luxottica » ou « nous »), par l’entremise du site Web. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à la discrétion exclusive de Luxottica. En passant une commande de produits par l’entremise du site, vous convenez d’être lié par les conditions de vente en vigueur au moment de cette commande et vous les acceptez. Toutes les ventes sont expressément conditionnelles à votre acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que de nos conditions d’utilisation, de notre politique de retour, de notre politique de garantie et de notre politique de confidentialité (« politiques supplémentaires »).

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SITE WEB ET LES MARCHANDISES

  • Le présent site Web s’adresse uniquement aux utilisateurs situés au Canada (et il n’expédie de produits qu’au Canada).
  • Nous tentons de nous assurer que tous les renseignements figurant sur le site Web, y compris les descriptions de nos marchandises et les prix indiqués, sont en tout temps exacts et corrects. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Nous tenterons de corriger toutes les erreurs relatives aux renseignements figurant sur le site Web le plus tôt possible; si nous estimons qu’une telle erreur a affecté votre commande, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous informer par l’entremise des coordonnées que vous nous avez fournies sur votre compte ou pendant votre commande.
  • L’achat de marchandises sur Internet constitue une expérience différente de l’achat en magasin. En particulier, veuillez noter que : (i) les couleurs des marchandises présentées sur le site Web dépendront de nombreux facteurs, y compris vos paramètres d’affichage; (ii) la forme et la dimension réelle des marchandises peuvent être différentes de la manière dont elles apparaissent sur votre écran; (iii) les photos et les images qui figurent sur le site Web servent uniquement à des fins d’illustration – pour obtenir une description exacte de l’article et de ce qui est fourni avec celui-ci, le cas échéant, consultez la description écrite correspondante; (iv) toutes les marchandises sont assujetties à la disponibilité et il est possible que nous ne puissions pas exécuter votre commande; (v) nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison de vos marchandises dans un délai raisonnable après la date de la commande et la date d’expédition fournie dans le courriel de confirmation de l’expédition, mais veuillez noter que les renseignements de repérage nous sont fournis par notre fournisseur de services de livraison et ne constituent que des estimations de la livraison (des renseignements supplémentaires concernant la livraison sont fournis ci-dessous); et (vi) l es marchandises et les promotions offertes sur le site Web ne sont pas nécessairement disponibles en magasin et vice-versa. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix, les marchandises et les offres spéciales à notre discrétion.
  • Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez prendre contact avec nous en tout temps aux coordonnées fournies sur la page http://www.ray-ban.com/canada/fr/contact-us

2. ACHAT DE MARCHANDISES

  • Passer une commande
    • Une fois que vous aurez choisi les marchandises que vous voulez, il vous sera demandé d’inscrire vos renseignements personnels en remplissant un formulaire d’enregistrement. L’enregistrement n’est pas requis, mais il est encouragé pour faciliter le passage à la caisse lors de commandes futures sur le site Web.
    • Avant que vous passiez votre commande, nous vous présenterons une vue sommaire de celle-ci qui indiquera clairement le montant que vous devriez payer lors de l’achat, y compris les frais d’expédition et les taxes estimées.
    • Lorsque vous passez une commande de marchandises par l’entremise du site Web, votre commande constitue une offre d’acheter des marchandises chez nous. Lorsque vous commandez plus d’un article, votre commande se compose d’une série d’offres individuelles pour chaque article.
    • Après avoir passé une commande chez nous, vous serez acheminé à une page Web de confirmation de commande et vous recevrez un courriel de confirmation de commande (ensemble, les « confirmations de commande »). Les confirmations de commande présentent les renseignements finaux concernant la commande que vous avez soumise au site Web. Veuillez faire attention lorsque vous passez votre commande, car vous ne pourrez plus ajouter d’articles à votre commande ou la modifier une fois que nous aurons envoyé les confirmations de commande.
    • En passant une commande chez nous, vous affirmez et garantissez que vous êtes légalement apte à signer des ententes contraignantes.
  • Acceptation des commandes
    • Toutes les commandes sont assujetties à notre acceptation. Dans le cas de commandes de marchandises produites selon vos spécifications (telles que des lunettes de soleil personnalisées), (« marchandises faites sur mesure »), la commande est acceptée lorsque nous envoyons une confirmation de commande. Pour toutes les autres marchandises, la commande est acceptée lorsque nous vous envoyons un courriel qui confirme que les marchandises que vous avez commandées ont été expédiées (la « confirmation d’expédition »). Dans l’un ou l’autre cas, nous ne sommes pas tenus de fournir de marchandises tant que nous n’avons pas émis une acceptation spécifique pour chaque produit.
    • Bien que nous comptions être en mesure de fournir toutes les marchandises commandées, nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de n’accepter aucune commande. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons le plus tôt possible (et, si vous avez payé, nous vous rembourserons votre payement).
  • Paiement.
    • Nous acceptons des paiements à partir de votre carte de crédit, votre carte de débit, une carte-cadeau, un compte PayPal et toute autre forme de paiement disponible à l’avenir au moment de l’expédition de votre commande. Vous recevrez un message par courriel ou par la poste indiquant les articles de votre commande qui ont été expédiés (la « facture par courriel »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, nous ne vous facturons que les articles réellement expédiés à une date donnée.
    • Sauf disposition contraire des présentes conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les marchandises est le prix indiqué sur le site Web au moment où vous passez la commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passez la commande, mais ils n’affectent pas le prix de base des marchandises.
  • Expédition et livraison
    • Une fois que nous vous aurons envoyé votre courriel de confirmation de commande, nous vous enverrons séparément un courriel de confirmation d’expédition. Le courriel de confirmation d’expédition contiendra un numéro de repérage que vous pourrez utiliser pour repérer votre commande sur le site Web de notre fournisseur de services de livraison et obtenir une estimation de la date de livraison.
    • Les marchandises seront livrées par un fournisseur de services de livraison à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée pendant le processus de commande. Une fois que les marchandises auront été livrées à l’adresse que vous aurez fournie, vous en deviendrez propriétaire et c’est vous qui assumez le risque à partir de ce moment-là. Cela signifie que vous serez responsable de tout dommage, de toute perte et de toute destruction pouvant se produire par la suite.
    • Toutes les commandes peuvent être vérifiées à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de vous demander une preuve d’identité : (i) pour vérifier la légitimité d’une commande ou de tout autre renseignement, ou (ii) pour toute autre raison que nous estimons nécessaire, à notre discrétion exclusive, pour remplir une commande conformément aux présentes conditions de vente.

3. ANNULATION D’UNE COMMANDE ET RETOUR DES MARCHANDISES

  • Les commandes de marchandises faites sur mesure ne peuvent pas être annulées après qu’une confirmation de commande vous a été envoyée, parce que ces marchandises ont été créées spécifiquement pour vous et nous ne pouvons pas les revendre. Vous pouvez annuler votre commande de toute autre marchandise dans l’heure qui suit sa réception.
  • Pour toutes les marchandises autres que les marchandises faites sur mesure, nous offrons une période de retour de 45 jours, ce qui vous permet d’annuler votre contrat pendant 45 jours après la réception des marchandises. Veuillez lire notre politique de retour ( http://www.ray-ban.com/canada/fr/return-policy) pour obtenir des renseignements supplémentaires sur notre période de retour de 45 jours et le retour des marchandises.
  • Nous nous réservons explicitement le droit de rejeter une commande ou d’annuler un achat à n’importe quel moment dans les cas suivants, auquel cas vous recevrez tout remboursement applicable : (i) les marchandises ne sont pas disponibles ou en stock; (ii) les données que vous nous fournissez en relation avec votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées; (iii) votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant suspecte ou comme présentant une autre indication de fraude ou d’illégalité; (iv) nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à une autre activité commerciale; (v) le prix indiqué des marchandises est erroné; (vi) nous avons des raisons de croire que vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous n’avez pas la permission de vos parents; ou (vii) nous ne pouvons pas livrer les marchandises à l’adresse que vous avez fournie.
  • Si des marchandises, y compris des marchandises faites sur mesure, qui ont été livrées s’avèrent avoir été décrites incorrectement, être endommagées ou être défectueuses, et si nous ne pouvons pas corriger le défaut de manière raisonnablement satisfaisante pour vous, ces marchandises peuvent nous être retournées, pourvu que vous nous informiez du défaut présumé dans les 45 jours qui suivent la réception des marchandises. Veuillez lire notre politique de retour (http://www.ray-ban.com/canada/fr/return-policy) pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le retour des marchandises.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À NOTRE RELATION AVEC VOUS

  • Limitation de responsabilité.
    • Vous comprenez et vous acceptez expressément que dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Luxottica, ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, les « parties de Luxottica ») n’auront aucune responsabilité envers vous en vertu d’une quelconque théorie de responsabilité (contractuelle, délictuelle [y compris la négligence] ou autre) en cas de dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation du site Web ou des marchandises achetées par l’entremise du site Web, que ce soit en responsabilité contractuelle, délictuelle, inconditionnelle ou autrement. Malgré ce qui précède, vous comprenez et vous acceptez expressément que dans la mesure maximale permise par les lois applicables, l’obligation totale de Luxottica pour une raison quelconque liée à l’utilisation du site Web ou des marchandises achetées par l’entremise du site Web ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé en relation avec l’objet du différend.
  • Garanties.. Sauf ce qui est énoncé expressément dans la politique de garantie, dans la mesure maximale permise par les lois applicables : (i) le présent site Web et toutes les marchandises achetées par l’entremise du site Web sont fournis « tels quels » et (ii) Luxottica ne fait aucune affirmation ni garantie concernant le site Web ou les marchandises que vous achetez par l’entremise du site Web à des fins quelconques, et elle renie expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

  • Événements indépendants de notre volonté raisonnable (force majeure). Nous ne serons pas tenus responsables des délais ou du manquement à respecter les présentes conditions de vente ou les politiques supplémentaires si ce délai ou ce manquement découle d’un événement indépendant de notre volonté raisonnable. Ces événements peuvent comprendre, notamment, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les guerres, l’agitation civile, les attentats terroristes, les dommages malicieux causés à nos locaux, notre équipement ou nos marchandises ou la destruction de ceux-ci, ainsi que toute action posée dans le cadre d’un conflit de travail ou d’une pénurie de main-d’œuvre.

  • Renonciation. Tout retard dans l’exercice de nos droits, ou notre manquement à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions de vente, ne constitue pas une renonciation à nos droits et à nos recours en vertu des présentes conditions de vente.

  • Invalidité. Dans l’éventualité où une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes conditions de vente ou dans les politiques supplémentaires est considérée comme étant invalide par une autorité compétente, les conditions restantes des conditions de vente et des politiques supplémentaires resteront en vigueur et vous serez toujours lié par elles.

  • Confidentialité. Les renseignements personnels, tels que vos coordonnées, que vous nous fournissez pendant le processus de commande seront conservés et utilisés par nous conformément à notre politique de confidentialité (http://www.ray-ban.com/canada/fr/privacy-policy).

  • Loi applicable. Pour les résidents de toutes les provinces sauf le Québec, la présente entente, ainsi que tous les droits et les obligations des parties, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, sans égard à ses dispositions de conflit de lois. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle et au lieu des tribunaux d’État et fédéraux de l’État de New York, dans le comté de New York. Pour les résidents du Québec, la présente entente, ainsi que tous les droits et les obligations des parties, seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, sans égard à ses dispositions de conflit de lois. Les parties conviennent de soumettre à la compétence personnelle et aux lieux des tribunaux applicables situés à Montréal, au Québec.

ÊTES-VOUS CERTAIN DE VOULOIR ANNULER?

Vous pouvez annuler cette commande dans l'heure qui suit l'achat en ligne, vous pouvez aussi modifier la commande si vous désirez changer quelque chose. Composez le (866)4RAYBAN (866-472-9226) pour nous joindre en cas de problème avec votre commande.

HOW TO CANCEL OR MODIFY YOUR ORDER

After ordering your Ray-Ban product(s), you will be able to cancel your order directly from site within 1 hour of your purchase. After this time frame you can cancel your order by calling Ray-Ban Customer Care on (866)4RAYBAN (866-472-9226).

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