NOTE D'INFORMATION
EN VERTU DU CODE
DE LA CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l'art. 13 du Décret législatif n°196 de 2003 (ci-après, « Code de la Confidentialité »), concernant vos données personnelles et qui feront l'objet de traitement, Luxottica Group S.p.A. et Luxottica Belgium nv (ci-après, « Luxottica ») vous informent comme suit.

1. Type de données

Luxottica traitera exclusivement les données personnelles (par ex. nom, prénom, adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone, les données relatives à vos préférences éventuelles, image, portrait, voix) que vous nous fournirez, à l'exclusion expresse de toute donnée sensible.

2. Finalités du traitement des données

Le traitement de vos données :

  • est destiné à vous permettre d'accéder à la section dédiée de ce site internet et de bénéficier de ses services, y compris la participation à d'éventuels concours ;
  • est destiné à vous permettre (moyennant l'envoi de cookies) de naviguer plus efficacement et de manière plus personnalisée sur le site Internet ;
  • pourrait être destiné à vous informer, y compris par voie de courriel, SMS, téléphone, etc., de manière personnalisée et selon vos préférences, sur les produits Luxottica et ceux des autres sociétés du groupe dont Luxottica fait partie (ci-après le « Groupe Luxottica »), sur les promotions et les initiatives commerciales relatives à ceux-ci ;
  • pourrait être destiné, dans l'hypothèse où vous participerez à un concours que nous organiserions, au déroulement de ce concours, aux campagnes promotionnelles, publicitaires ou d’information postérieures du Groupe Luxottica, au déroulement de manifestations et d'évènements relatifs au Groupe Luxottica.
Ces données seront conservées même après la cessation de l'éventuelle relation avec Luxottica pour la mise en œuvre de toutes les éventuelles obligations liées ou découlant de la conclusion de la relation commerciale et dans le cadre des finalités indiquées dans la présente politique.

3. Modalités du traitement des données

Le traitement des données, recueillies directement auprès de l'intéressé, ou par l'intermédiaire de tiers, sera également effectué à l'aide d'instruments informatiques, selon les modalités prévues par le Code de la Confidentialité.
Ce traitement consiste dans des opérations ou des ensembles d'opérations mentionnés à l'art. 4, alinéa 1, lettre a) du Code de la Confidentialité : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la suppression et la destruction de données, y compris si elles n'ont pas été enregistrées dans une banque de données.
Celui-ci sera effectué par le Titulaire et éventuellement aussi par des tiers prestataires de services (faisant, dans certains cas, partie du groupe Luxottica), qui pourront agir en qualité de Responsables et/ou personnes chargées du traitement.

4. Nature de la fourniture de données, conséquences de l'éventuel refus de fournir des données

La fourniture de données personnelles relatives au traitement concerné est facultative et non obligatoire.

Si vous ne communiquez pas les données demandées ou si, par la suite, vous vous opposez à leur traitement, il ne nous sera pas possible (i) de vous permettre d'accéder à la section dédiée du présent site internet et de bénéficier des services afférents, ainsi que de participer à d'éventuels concours, (ii) de donner suite à vos demandes.
Si vous ne consentez pas au traitement pour les finalités indiquées au point 2. b) ou en cas de révocation du consentement fourni, il ne nous sera pas possible de vous permettre (grâce à l'envoi de cookies) de naviguer sur ce site internet de manière plus efficace et personnalisée.
À défaut de consentement au traitement pour les finalités visées au point 2. c) ou de révocation postérieure du consentement fourni, il ne nous sera pas possible de vous informer - au moyen d'activités de marketing et de télémarketing - de manière personnalisée, e selon vos préférence, sur les produits du Groupe Luxottica, sur les promotions et les initiatives commerciales relatives à ceux-ci.
À défaut de consentement pour les finalités visées au point 2. d) ou de révocation (pour des motifs légitimes) du consentement fourni, il ne nous sera pas possible de vous permettre de participer à des concours, et/ou nous ne pourrons pas utiliser à nouveau vos données pour mettre en œuvre des activités promotionnelles, d'information ou publicitaires, ainsi que des manifestations et évènements concernant le Groupe Luxottica.

5. Communication des données

Vos données personnelles pourront être communiquées, dans les limites et pour les finalités exprimées dans la présente note d’information, à des administrations publiques conformément à la loi, ainsi qu'à des tiers fournisseurs de biens et/ou développement de l'activité de l'entreprise, ainsi que, toujours dans les limites et pour les finalités exprimées dans la présente note d’informaiton, à d'autres sociétés du Groupe Luxottica.
Les personnes auxquelles les données seront communiquées pourront agir en qualité de Responsables du traitement désignés par Luxottica.
Par l'effet des communications ci-dessus vos données sont susceptibles d’être transférées dans des Pays hors de l'Union européenne.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.

6. Droits de l'intéressé

L'article 7 du Code de la Confidentialité vous reconnaît certains droits spécifiques parmi lesquels celui
(i) d'obtenir du Titulaire la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant et leur mise à disposition sous une forme intelligible,
(ii) d'avoir connaissance de l'origine des données, ainsi que de la logique et des finalités sur lesquelles se base le traitement,
(iii) d'obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation le la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, si vous y avez intérêt, de compléter les données,
(iv) de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement lui-même.

7. Titulaire du traitement des données

Les titulaires du traitement (conformément à l'art.28 du Code de la Confidentialité) sont Luxottica Group S.p.A., société dont le siège social est via Cantù n°2, 20123 Milan (Italie), en la personne de son représentant légal en exercice, et Luxottica Italia S.r.l., via Valcozzena 10, Agordo (province de Belluno, Italie) en la personne de son représentant légal en exercice.

Pour d'éventuelles informations et/ou demandes relatives au traitement de vos données, ou pour exercer les droits indiqués à l'art. 7 du Code de la Confidentialité, vous pourrez contacter le titulaire en écrivant à l'adresse de courrier électronique privacy@luxottica.com.

Luxottica Group S.p.A. et Luxottica Belgium nv

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES POUR DES FINALITÉS DE MARKETING

En choisissant cette option et en cliquant sur le bouton (le clic est facultatif!), ayant pris acte de la note d'information ci-dessus, JE CONSENS au traitement des données personnelles (non sensibles) qui me concernent - y compris le transfert des données aussi en dehors de l'Union européenne et la communication aux tiers mentionnés dans la note d'information - y compris à l'aide de procédures informatiques et/ou télématiques, dans le but d'être contacté dans le cadre de l'exécution de campagnes promotionnelles du Groupe Luxottica, y compris par courriel, sms, téléphone, etc., de manière personnalisées, et selon mes préférences, dans les limites indiquées dans la présente note d'information.

CESSION DE DROITS ET QUITUS POUR LES IMAGES ET LES VIDÉOS

Pour la contrepartie de valeur, la réception et la suffisance de ce qui est établi ci-après, je garantis par la présente au Groupe Luxottica S.p.a., ses parents, filiales, affiliés, agents et ayants droit (collectivement dénommés « Luxottica ») le droit absolu et irrévocable ainsi que la permission d’utiliser, réutiliser, publier, republier, présenter des publicités, exécuter, transmettre, présenter et reproduire mes nom, adresse, adresse de courriel, déclarations, vidéos, voix photographies ou autres semblables, entièrement ou en partie, individuellement ou en association avec d’autres éléments, y compris et sans limitation aucune les textes, photographies, vidéos ou images, sur quelque support que ce soit (qu’il soit connu à ce jour et inventé plus tard) et pour toutes les fins, y compris, à titre indicatif, la publicité, la réclame, la promotion, les questionnaires, les emballages et le commerce, dans le monde entier, sans restriction sur la manière, la fréquence ou la durée de l’utilisation. J’accepte que mes nom, adresse, adresse de courriel, déclarations, vidéo, voix, photographie ou autres semblables soient utilisés avec toute maquette, annonce ou autre élément que Luxottica peut définir, à sa seule discrétion, pour tous les usages médiatiques (y compris, à titre d’exemple, l’utilisation sur l’Internet), et que rien ne pourra obliger Luxottica à utiliser mes nom, adresse, adresse de courriel, déclaration, vidéo, voix, photographie ou autres semblables. J’accepte que tout le contenu que je téléchargerai sur le site Internet (le « Contenu ») sera soumis à l’approbation préalable de Luxottica. Le contenu ne doit pas être injurieux, insultant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, vulgaire, obscène ou blasphématoire ; il ne doit violer ni les principes de l’ordre public ni la moralité, et ne doit provoquer aucun dommage potentiel, quel qu’il soit, aux mineurs ; il ne doit contenir aucune déclaration religieuse ou politique, ni être illégal de quelque manière que ce soit. Le contenu ne doit pas porter préjudice, directement ou indirectement, à des tierces parties, ni solliciter de comportement illégal. De plus, le Contenu ne doit violer aucune loi en vigueur – notamment, entre autres, la loi sur le copyright et la loi sur la protection des données – ni ne contenir de signes distinctifs, droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tierces parties ; il ne doit contenir aucun élément protégé par un copyright sans l’autorisation expresse écrite du détenteur de ce copyright. Le contenu ne doit pas présenter de noms commerciaux autres que Ray-Ban, il ne doit contenir aucun virus ou logiciel visant à endommager ou engendrer des interférences avec Ray-Ban.com, y compris les logiciels portant préjudice aux fonctionnalités des serveurs du Sponsor, ou de logiciel assurant l’accès aux données ou autres informations et communications mémorisées sur ces serveurs. Le Contenu ne doit pas présenter de matériel publicitaire ou promotionnel, ni aucun autre message non pertinent à la marque. Lorsque le Sponsor estime que le contenu ne répond pas à ces exigences et/ou s’il le juge négatif, injurieux ou controversé, il peut disqualifier ce contenu et en bloquer l’accès au public. J’accepte que tout comportement illégal et tout comportement pouvant comporter un danger pour des tierces parties soit signalé aux autorités compétentes. J’accepte également que tout le matériel produit suite à la présente Autorisation et Délivrance est et doit rester la propriété exclusive de Luxottica et que je ne recevrai aucun paiement, rémunération, compensation ou contrepartie, de quelque type que ce soit. Je déclare et assure que j’ai le droit de garantir à Luxottica les droits susmentionnés sans obtenir la permission ou payer toute tierce partie ou entité. Par la présente je renonce à tout droit que je peux avoir d’examiner et d’approuver le produit fini et le texte de l’annonce/de la publicité pouvant être utilisé ; je libère et relève, indemnise et dégage Luxottica et ses cadres, directeurs, employés, fournisseurs, agents et délégués, y compris à titre d’exemple les titulaires, successeurs et ayant droit de Luxottica, de toutes les responsabilités, pertes, réclamations, revendications, frais (y compris entre autres les honoraires d’avocats) et dépenses découlant ou liés à tout usage garanti par les présentes, y compris, à titre d’exemple, de toute plainte pour diffamation, non-respect de la confidentialité, droit de publicité ou violation des droits d’auteur. En ce qui concerne les assertions ou déclarations qui me sont attribuables ou qui sont fournies par moi, je garantis et déclare par la présente que ces assertions ou déclarations reflètent soigneusement mon expérience et/ou opinion réelle et honnête. J’accepte d’effectuer ces documents supplémentaires en le confirmant, comme Luxottica peut raisonnablement le demander. Je déclare que j’ai l’âge requis par la loi pour stipuler des accords contraignants, que toutes les personnes figurant dans la vidéo/photographie ont l'âge requis par la loi et que je n'ai aucune obligation contractuelle conflictuelle qui pourrait entraver les droits que je garantis dans les présentes. Si je n’ai pas l’âge requis, la signature de mon tuteur légal ci-dessous constitue son accord en mon nom aux termes et conditions de la présente Autorisation et Délivrance.